Les conventions matrimoniales
Liberté contractuelle, contrat de mariage et changement de régime matrimonial
👁️
5.2K
vues
❤️
187
j'aime
Généralités
Notions fondamentales et principes généraux des conventions matrimoniales
Liberté des conventions matrimoniales
Principes de liberté contractuelle et leurs limites en droit matrimonial
La liberté des conventions matrimoniales: régime
Les limites à la libertés des conventions matrimoniales
Choix du régime matrimonial 3 fiches
Aménagement du régime matrimonial 5 fiches
Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaire
Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste
Les principales clauses du contrat de mariage
La clause d'attribution au conjoint survivant de biens personnels de l'époux prédécédé
Le contrat de mariage
Formation, conditions et effets du contrat de mariage
Le changement de régime matrimonial
Modification du régime matrimonial avant et pendant le mariage