Les conventions matrimoniales
28 fiches au total
Mis à jour : Avr. 2021
Généralités
Notions fondamentales et principes généraux des conventions matrimoniales
📄 4 fichesLiberté des conventions matrimoniales
Principes de liberté contractuelle et leurs limites en droit matrimonial
📄 10 fichesLa liberté des conventions matrimoniales: régime
Les limites à la libertés des conventions matrimoniales
Choix du régime matrimonial 3 fiches
Aménagement du régime matrimonial 5 fiches
Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaire
Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste
Les principales clauses du contrat de mariage
La clause d'attribution au conjoint survivant de biens personnels de l'époux prédécédé
Le contrat de mariage
Formation, conditions et effets du contrat de mariage
📄 1 ficheLe changement de régime matrimonial
Modification du régime matrimonial avant et pendant le mariage
📄 13 fichesLe changement de régime matrimonial avant la célébration du mariage 1 fiche
Le changement de régime matrimonial au cours du mariage 12 fiches
Vue générale 3 fiches
Conditions 4 fiches
Ressources complémentaires
Outils et références pour approfondir vos connaissances