Le bail d’habitation : le congé
Le congé, c’est-à-dire la résiliation unilatérale du bail, à l’initiative d’une seule des parties au contrat, fait l’objet d’une réglementation très dérogatoire au droit…
Archives du : 14 juin 2019
9 articles trouvés
Le bail d’habitation : les obligations du preneur
Les obligations du locataire sont énumérées à l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à l’amélioration des rapports locatifs.…
Le prêt à usage : la restitution
Le terme du prêt à usage marque le devoir de l’emprunteur de restituer la chose prêtée. Il faut restituer la chose même, entre les…
Le prêt à usage : la durée du contrat
C’est sur la question de la durée du prêt à usage que la jurisprudence s’est brièvement agitée. Il y a un cas simple (cdd)…
Le prêt à usage : les obligations de l’emprunteur
Contrat synallagmatique imparfait.- L’idée en la matière est que seul l’emprunteur est débiteur d’obligations : le prêteur, qui rend service (v. ci-dessous le service intéressé),…
Le prêt à usage : les obligations du prêteur
Contrat synallagmatique imparfait.- L’idée en la matière est que seul l’emprunteur est débiteur d’obligations : le prêteur, qui rend service est laissé en paix par…
Le prêt à usage : la conclusion du contrat
1.- La formation du prêt à usage Fond.- Aucune particularité quand au fond n’est à signaler : le consentement, la capacité, l’objet ou la cause…
Le prêt à usage : notion
Présentation.- Le commodat, que l’on doit désormais appelé prêt à usage (Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 – art. 10), est le prêt…
Le(s) prêt(s) : vue d’ensemble et consomptibilité
Premières vues.- L’idée de base est simple : le prêt est le contrat par lequel une personne, le prêteur, remet une chose à une autre,…