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Théorie générale des sûretés - Gdroit

📚 Fiches juridiques

Théorie générale des sûretés

Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la théorie générale des sûretés : notions fondamentales, fonctions, régime juridique et classifications.

📂 4 Catégories

📖 14 Fiches

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Vue générale
2 fiches

Les sûretés: notion, fonctions et classifications Synthèse Réforme des sûretés: vue générale Fiche
💡

Notions et fonctions
4 fiches

La notion de sûreté Fiche La notion de sûreté personnelle Fiche La notion de sûreté réelle Fiche Les fonctions des sûretés Fiche
⚖️

Régime
4 fiches

Le caractère accessoire des sûretés Fiche Les droits réels accessoires Fiche Le droit de gage général Régime Le statut et la protection des créanciers chirographaires Fiche
📊

Classifications
4 fiches

Distinction entre les sûretés et les garanties Fiche Distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles Fiche Distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciaires Fiche La propriété-sûreté Fiche

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