Tag : mutuelle

La résiliation du contrat d’assurance emprunteur (règles applicables aux entreprises d’assurance)

?Fondements juridiques Article L. 113-12-1 du Code des assurances Article L. 113-14 du Code des assurances Article L. 113-15-3 du Code des assurances Article…

Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des mutuelles

?Notion La résiliation se définit classiquement comme l’acte consistant pour une partie à mettre fin à un contrat unilatéralement pour l’avenir. Elle se distingue…

Les cas de résiliation des contrats d’assurance portés par des entreprises d’assurance

?Notion La résiliation se définit classiquement comme l’acte consistant pour une partie à mettre fin à un contrat unilatéralement pour l’avenir. Elle se distingue…

La résiliation du contrat d’assurance: vue générale

?Notion La résiliation se définit classiquement comme l’acte consistant pour une partie à mettre fin à un contrat unilatéralement pour l’avenir. Elle se distingue…

Les assurés sociaux et les régimes de protection sociale

Les assurés sociaux peuvent être couverts contre les risques et les charges de l’existence de bien des manières, en l’occurrence soit par le régime…