Preuve testimoniale: la capacité du témoin
Compte tenu de l’incidence qu’un témoignage est susceptible d’avoir sur l’issue du litige, le législateur a institué un certain nombre de règles qui visent…
Tag : juge
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La preuve par témoins: vue générale
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La preuve par témoins: régime
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Modes de preuve: les actes récognitifs
Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seuls écrits à…
Modes de preuve : les mentions libératoires
Modes de preuve : les registres et papiers domestiques
Modes de preuve : les registres et documents professionnels
Modes de preuve : les écrits ne valant pas preuve parfaite
Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seuls écrits à…
Preuve: le régime des copies
Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seules formes d’écrits…
Mise en oeuvre, effets et portée du serment décisoire
Le serment décisoire est présenté par l’article 1384 du Code civil comme celui qui « peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à…