Le devoir de conseil au stade de la souscription du contrat d’assurance
Le devoir de conseil s’exerce dès l’instant où le distributeur entre en relation avec le candidat à l’assurance. Il joue tout d’abord un rôle…
Tag : information précontractuelle
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Contrat d’assurance: déclaration provoquée et effets résiduels de la déclaration spontanée
L’instauration, par la loi du 31 décembre 1989, d’un système déclaratif fondé sur le questionnaire fermé n’a pas totalement exclu la prise en compte…
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information dans le cadre de la vente à distance
À l’heure où les parcours de souscription se digitalisent à grande vitesse, la commercialisation à distance des produits d’assurance tend à devenir la norme…
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information propres à certains produits d’assurance
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information commune à tous les produits d’assurance
La formation du contrat d’assurance repose sur un principe essentiel : celui du consentement éclairé du souscripteur. Pour garantir la loyauté de cet engagement,…
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information intéressant les produits d’assurance
Parce qu’il déploie ses effets à partir d’un simple échange de consentements, le contrat d’assurance impose au distributeur une exigence de loyauté dans la…