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La gestion des biens indivis constitue un exercice délicat, particulièrement lorsqu’elle implique des décisions concernant les actes d’administration et de disposition. Ces actes, essentiels…
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La gestion des biens indivis suit des règles qui varient selon la nature des actes accomplis par les indivisaires. Les articles 815-2 et 815-3…
Dans le cadre d’une l’indivision, chaque indivisaire détient des droits concurrents sur un même bien, sans pouvoir exclusif ni attribution matérielle distincte. Cette coexistence…
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