Les causes d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la…
Tag : héritiers
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La disparition: régime juridique
Pour qu’une succession puisse s’ouvrir à cause de mort, encore faut-il être en mesure de démontrer que la personne est réellement décédée. D’ordinaire, cette…
L’absence: régime juridique
L’absence est définie à l’article 112 du Code civil comme la situation d’une personne qui « a cessé de paraître au lieu de son domicile…
Déclaration de décès et acte de décès: régime juridique
==> La déclaration de décès Après que le certificat de décès a été établi par le médecin ayant constaté la mort du défunt, il…
La définition juridique de la mort
==> Évolution Assez curieusement, alors même que la mort marque la fin de la personnalité juridique, pendant longtemps elle n’a été définie par aucun…
Droit des successions et libéralités: vue générale
Le droit des successions et libéralités est une branche du droit civil qui se compose de l’ensemble des règles qui gouvernent la transmission des…
La transmission de la prestation compensatoire
La loi du 26 mai 2004 met fin au principe de la transmissibilité de la prestation compensatoire aux héritiers du débiteur, qui ne sont…
Les modes de constitution de l’usufruit: la loi, la volonté et la prescription
L’article 579 du Code civil dispose que « l’usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l’homme. » À ces deux modes de…
Le bail de droit commun : conditions de formation
Une fois le bail identifié (v. art “Le bail de droit commun : qualification juridique”), il faut envisager ses conditions de formation. L’article 1128…
Divorce: la prestation compensatoire
Lorsque la loi du 27 juillet 1884, dite loi Naquet, fut adoptée consécutivement à la Restauration, cette réforme était loin d’être partagée par tous…