Le dépôt : vue d’ensemble
Présentation.- Le dépôt est le contrat par lequel une personne (le déposant) remet une chose à une autre (le dépositaire), en vue que celle-ci…
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Procédure de divorce: les mesures provisoires
Si le mariage subsiste jusqu’au prononcé du divorce, il est évident que la procédure engagée rend impossible une vie familiale normale. Prescrites par le…
Le divorce par consentement mutuel homologué par un juge: conditions et procédure
==> Ratio legis L’institution du divorce par consentement mutuel, grande innovation de la loi du 11 juillet 1975, a répondu à une profonde et ancienne…
La responsabilité du fait d’autrui: principe général (l’arrêt Blieck et ses suites)
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La responsabilité du fait des choses
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