Réforme des sûretés: le cautionnement (présentation sous forme de tableau synthétique)
Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021…
Tag : Droit des obligations
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Réforme du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021): vue générale
Le droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021…
Mise en œuvre de la réparation en matière de responsabilité contractuelle : l’octroi de dommages et intérêts
La mise en œuvre de la réparation est envisagée aux articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil. Tandis que le premier encadre les dommages…
La responsabilité contractuelle: vue générale
Cinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et…
De la distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d’adhésion
L’article 1110 du Code civil définit le contrat de gré à gré et le contrat d’adhésion, l’un étant conçu comme le symétrique de l’autre.…
L’interprétation
De l’interprétation. “Le gouvernement dépose des projets de loi, le Parlement les vote, les juridictions les appliquent, les professeurs de droit commentent lois et…
Loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 L’ordonnance n°…
La perte d’une chance
Le dommage réparable ne consiste pas toujours en une perte pour la victime ; il peut également s’agir d’un manque à gagner. La Cour de…
Les classifications de contrats
Dans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés. Les seules…
L’obligation de donner, de faire et de ne pas faire
Deux grandes distinctions peuvent être effectuées si l’on cherche à opérer une classification des obligations d’après leur objet : Les obligations de donner, de faire…