Le contrat d’assurance: définition
En dépit de l’encadrement normatif particulièrement dense dont il fait l’objet, le contrat d’assurance ne bénéficie, ni dans le Code des assurances, ni dans…
Tag : Droit des obligations
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L’opération d’assurance: définitions
L’assurance constitue sans doute l’une des constructions juridiques les plus originales du droit privé. Derrière la simplicité apparente du contrat d’assurance se dissimule une…
L’exécution de la promesse de porte-fort
Si la promesse de porte-fort intrigue par sa nature, elle suscite tout autant d’interrogations quant à ses modalités d’exécution. En effet, le simple fait…
La forme de la promesse de porte-fort
La promesse de porte-fort, comme la plupart des engagements contractuels, n’obéit à aucun formalisme ad validitatem. Elle peut être exprimée de manière expresse ou…
Porte-fort: la conclusion de la promesse
Au carrefour du droit des obligations et des mécanismes de garantie, la promesse de porte-fort intrigue par sa singularité. Elle ne consiste ni en…
Le porte-fort: définition, évolution, fonctions
§1: Définition La promesse de porte-fort est une institution juridique singulière, dont l’originalité tient à la nature même de l’engagement souscrit par le promettant.…
Le porte-fort: régime
§1: Définition La promesse de porte-fort est une institution juridique singulière, dont l’originalité tient à la nature même de l’engagement souscrit par le promettant.…
Représentation: le détournement de pouvoir
Quid de la sanction dans l’hypothèse où le représentant a agi en dépassement de son pouvoir, voire en le détournant ? Les articles 1156 et…
Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoir
Lorsqu’un représentant agit sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs, l’acte ainsi accompli ne saurait, en principe, produire d’effet à l’égard du représenté. L’article…
La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir
Quid de la sanction dans l’hypothèse où le représentant a agi en dépassement de son pouvoir, voire en le détournant ? Les articles 1156 et…