Le contrat d’assurance: définition
En dépit de l’encadrement normatif particulièrement dense dont il fait l’objet, le contrat d’assurance ne bénéficie, ni dans le Code des assurances, ni dans…
Tag : doctrine juridique
20 articles trouvés
Projet de réforme de la responsabilité civile et droit de la réparation du dommage corporel
Avis sur le projet de loi portant réforme de la responsabilité civile (13 mars 2017) IV. – Règles particulières à la réparation des préjudices…
Représentation: le détournement de pouvoir
Quid de la sanction dans l’hypothèse où le représentant a agi en dépassement de son pouvoir, voire en le détournant ? Les articles 1156 et…
Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoir
Lorsqu’un représentant agit sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs, l’acte ainsi accompli ne saurait, en principe, produire d’effet à l’égard du représenté. L’article…
La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir
Quid de la sanction dans l’hypothèse où le représentant a agi en dépassement de son pouvoir, voire en le détournant ? Les articles 1156 et…
La représentation: effets
Le mécanisme de la représentation se caractérise par une imputation directe des effets juridiques sur la tête du représenté. Lorsqu’un représentant agit au nom…
La représentation: étendue
La portée de la représentation dépend de son origine, qu’elle soit légale, judiciaire ou conventionnelle, et détermine l’étendue des pouvoirs du représentant ainsi que…
La représentation: conditions
La représentation est un mécanisme juridique permettant à une personne, le représentant, d’accomplir un acte juridique au nom et pour le compte d’une autre,…
Les sources de la représentation
La représentation constitue une exception au principe selon lequel nul ne peut s’engager pour autrui sans y être autorisé. Ce principe, profondément ancré dans…
La représentation: notion
Institution majeure du droit des obligations, la représentation permet à une personne d’agir au nom et pour le compte d’une autre, produisant ainsi des…