L’insanité d’esprit comme cause de nullité du contrat
La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion…
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La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
L’article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre…
L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptation
==>Théorie de l’offre et de l’acceptation Le contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Plus précisément, cette rencontre des volontés…
Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligations
==>Théorie de l’offre et de l’acceptation Le contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Plus précisément, cette rencontre des volontés…
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctions
Les contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Dans…
Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlers
À titre de remarque liminaire il peut être rappelé que le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de…
La notion de société
==> Définition L’article 1832 du Code civil dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à…
Les classifications de contrats
Dans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés. Les seules…
La notion de contrat
==>Définition Le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer,…
De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit
==>Actes juridiques et faits juridiques Schématiquement, l’univers juridique se compose de deux domaines bien distincts : Les actes juridiques Les faits juridiques Antérieurement à l’ordonnance…