Les parties au contrat d’assurance: l’assureur
Le contrat d’assurance repose d’abord sur l’intervention de deux parties essentielles: l’assureur, qui prend en charge un risque en contrepartie du paiement d’une prime,…
Tag : Contrat d’assurance
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Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité)
Le contrat d’assurance mutualiste ne se comprend pleinement qu’à la lumière des règles qui gouvernent le fonctionnement des mutuelles elles-mêmes. Celles-ci relèvent d’un droit…
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)
Le contrat d’assurance, par la richesse de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’il cristallise, se distingue au sein du droit des obligations…
Les personnes concernées par le contrat d’assurance
Le contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses…
Les caractères du contrat d’assurance
Le contrat d’assurance, bien qu’il relève d’un droit spécial codifié dans le Code des assurances, n’échappe pas pour autant aux grandes classifications du droit…
La nature du contrat d’assurance ou l’archétype de contrat aléatoire
L’assurance ne se comprend que dans l’horizon de l’incertitude. En se fondant sur l’occurrence possible d’un événement futur, dont la survenance ou l’intensité échappent…
Le contrat d’assurance: définition
En dépit de l’encadrement normatif particulièrement dense dont il fait l’objet, le contrat d’assurance ne bénéficie, ni dans le Code des assurances, ni dans…
Les règles encadrant le contenu du contrat d’assurance
Le contrat d’assurance, classiquement présenté comme une émanation de l’autonomie de la volonté, semble, à première vue, s’inscrire dans l’orbite du droit commun des…
Les classifications de l’assurance
Institution juridique au carrefour de la prévoyance et de l’économie du risque, l’assurance se distingue par la diversité de ses formes, la complexité de…
Les fondements de l’assurance: mutualisation des risques et gestion de l’aléa
La technique de l’assurance ne saurait se réduire à une simple mécanique contractuelle ou à la seule exécution d’un accord bilatéral entre un assureur…