Le mandat : les obligations du mandataire
Le propre du contrat de mandat est de créer une relation triangulaire entre le mandant, le mandataire et les tiers. Dans cette relation tripartite,…
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La vente – Les choses susceptibles d’être vendues
La vente peut porter sur des biens corporels, immeubles ou meubles, d’espèce ou de genre. Elle peut porter également sur des biens incorporels. En…
La vente et sa formation – conditions de forme
Le principe du consensualisme, sur lequel il y a peu à dire dans le cas particulier, (I) connaît des exceptions (II) qui se distinguent…
La vente et sa formation – Les conditions de fond
La vente suppose l’accord des parties sur son objet, c’est-à-dire sur la chose et sur le prix. Ces deux éléments mis à part, elle exige…
Le contrat d’entreprise : le contenu du contrat
Division. L’objet du contrat – on dit depuis la réforme “le contenu du contrat” (art. 1162 et s. nouv. c.civ.) – est constitué par…
Le contrat d’entreprise : vue générale (distinction entreprise/mandat)
Typicité.- Le Code civil règlement sous un Titre VIII – Du contrat de louage, plusieurs types de louage : le louage de chose (voy. l’article :…
L’interprétation
De l’interprétation. “Le gouvernement dépose des projets de loi, le Parlement les vote, les juridictions les appliquent, les professeurs de droit commentent lois et…
La saisie conservatoire: régime juridique
==> Généralités Les articles L. 521-1 et R. 521-1 du CPCE prévoient qu’une saisie conservatoire peut être pratiquée sur tous les biens mobiliers, corporels…
La saisie conservatoire des droits des associés et des valeurs mobilières
==> Généralités Les articles L. 521-1 et R. 521-1 du CPCE prévoient qu’une saisie conservatoire peut être pratiquée sur tous les biens mobiliers, corporels…
La saisie conservatoire de biens meubles corporels
==> Généralités Les articles L. 521-1 et R. 521-1 du CPCE prévoient qu’une saisie conservatoire peut être pratiquée sur tous les biens mobiliers, corporels…