La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
À la différence de l’ancien article 1108 du Code civil, l’article 1128 ne vise plus la cause comme condition de validité du contrat. Aussi,…
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La lésion: régime juridique
Il ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations…
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public
Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ». La notion de « contenu » du…
L’erreur, vice du consentement et réforme des obligations
La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion…
L’erreur sur les motifs et réforme des obligations
Les erreurs indifférences peuvent être classées en quatre catégories L’erreur sur les qualités non-essentielles de la prestation L’erreur sur les qualités essentielles de la…
La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
L’article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre…
Le consentement des associés
Les articles 1832 et 1128 du Code civil ayant érigé le consentement comme une condition de validité du contrat de société, celui-ci est nul…
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat
LE CONTRAT Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations…