Le créancier du devoir de conseil en assurance
L’identification des acteurs soumis au devoir de conseil en assurance révèle l’ampleur de la transformation opérée par l’ordonnance du 16 mai 2018. Cette réforme,…
Tag : Assurance de groupe
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Le débiteur du devoir de conseil en assurance
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Les parties intéressées au devoir de conseil en assurance
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Le devoir de conseil en assurance: régime
==>Notion Parler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion…
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance groupe
Certaines branches d’assurance présentent des caractéristiques techniques ou économiques particulières qui justifient, en complément de l’obligation générale d’information, la mise en place d’un formalisme…
Les assurés sociaux et les régimes de protection sociale
Les assurés sociaux peuvent être couverts contre les risques et les charges de l’existence de bien des manières, en l’occurrence soit par le régime…
Classification habituelle des assurances
Civ. 2, 26 mars 2015, n°14-15.088 : Contrat d’assurance collectif obligatoire et fausse déclaration du risque
Contexte. Conformément à l’article 7 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (in Avantages en matière…