Droit des sûretés
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit des sûretés : théorie générale, sûretés personnelles et réelles, propriété-sûreté et mesures judiciaires.
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Théorie générale
Fondamentaux
Fondements et concepts généraux du droit des sûretés. Classification, sources et principes essentiels.
Réforme des sûretés
Ordonnance 2021
Évolutions et réformes récentes du droit des sûretés. Analyse des changements majeurs du régime juridique.
Sûretés personnelles
Cautionnement & garanties
Cautionnement, garanties autonomes et sûretés personnelles. Régimes et conditions d'engagement.
Sûretés réelles
Hypothèques & gages
Hypothèques, gages et privilèges mobiliers et immobiliers. Constitution, effets et réalisation.
La propriété-sûreté
Réserve & fiducie
Réserve de propriété, fiducie-sûreté et propriété-garantie. Mécanismes et conditions d'application.
Sûretés judiciaires
Mesures conservatoires
Saisies conservatoires et mesures judiciaires de garantie. Procédures et conditions d'obtention.
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