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La preuve de la qualité d'héritier - Le Droit dans tous ses États

La preuve de la qualité d'héritier

📚 8 fiches au total

📅 Mis à jour : Jan. 2024

📚 Vue générale

Régime juridique général de la preuve de la qualité d'héritier

📄 1 fiche

La preuve de la qualité d'héritier : régime

📝 La preuve non-contentieuse

Instruments et modalités de preuve de la qualité d'héritier hors contentieux

📄 6 fiches

La preuve non-contentieuse de la qualité d'héritier : régime

L'acte de notoriété

L'intitulé d'inventaire

Les certificats de propriété et d'hérédité

L'attestation notariée immobilière

Le certificat bancaire

⚖️ La preuve contentieuse

Action en justice pour faire reconnaître la qualité d'héritier

📄 1 fiche

L'action en pétition d'hérédité

Ressources complémentaires

Outils et références pour approfondir vos connaissances

📖 Code civil ⚖️ Jurisprudence 📚 Bibliothèque d'actes 🧮 Calculateurs 📰 Actualités