Le contrat d'assurance - Généralités - Gdroit
🛡️ Droit des assurances

Le contrat d'assurance - Généralités

Découvrez les notions fondamentales du contrat d'assurance : définition, nature juridique, caractères distinctifs et règles encadrant son contenu.

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Fiches juridiques

Notions fondamentales du contrat d'assurance

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