Le contrat d'assurance - Généralités
Définition, nature et caractères fondamentaux du contrat d'assurance
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📋 Le contrat d'assurance - Généralités
Le contrat d'assurance constitue l'instrument juridique fondamental par lequel l'assureur s'engage, moyennant le versement d'une prime, à garantir l'assuré contre la réalisation d'un risque déterminé. Cette collection de fiches explore les notions essentielles du contrat d'assurance, sa définition juridique, sa nature aléatoire et ses caractères distinctifs.