Validité du cautionnement: la capacité juridique de la caution
Pour qu’une caution puisse valablement s’engager au profit d’un créancier, elle doit non seulement en avoir la capacité, mais encore elle doit en avoir…
Catégorie : Sûretés
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Validité du cautionnement: les vices du consentement (erreur, dol et violence)
L’article 1128 du Code civil qui énonce les conditions de validité du contrat s’applique au cautionnement. Aussi, pour être valide, le cautionnement doit-il satisfaire…
Validité du cautionnement: le régime de la violence
La théorie des vices du consentement, issu du droit commun des contrats, s’applique au cautionnement. Le consentement de la caution ne doit pas seulement…
Validité du cautionnement: le régime du dol
La théorie des vices du consentement, issu du droit commun des contrats, s’applique au cautionnement. Le consentement de la caution ne doit pas seulement…
Validité du cautionnement: l’erreur sur la solvabilité du débiteur
Si la caution s’oblige au profit du créancier c’est, avant toute chose, en considération de la solvabilité du débiteur. L’enjeu pour cette dernière est…
Validité du cautionnement: l’erreur comme vice du consentement
La théorie des vices du consentement, issu du droit commun des contrats, s’applique au cautionnement. Le consentement de la caution ne doit pas seulement…
Validité du cautionnement: la condition tenant à l’existence du consentement
Le cautionnement est un acte grave, car susceptible d’engager la caution pour un montant important et une durée indéterminée. Il est donc absolument nécessaire…
Cautionnement: le devoir de mise en garde (art. 2299 C. civ.)
L’article 2299 du Code civil, issu de la réforme des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, fait peser sur les…
Formation du cautionnement: l’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ.)
Bien que le cautionnement ne produise ses effets qu’à compter du jour de sa conclusion, il est deux obligations qui pèsent sur les parties…
Formation du cautionnement: la rencontre des volontés
Le cautionnement est une opération triangulaire à laquelle interviennent trois parties : la caution, le créancier et le débiteur principal. Selon cette configuration, il est…