La solidarité (active et passive): régime juridique
Lorsque l’obligation est insusceptible de faire l’objet d’une division, elle est qualifiée d’obligation au total, en ce sens que, soit le créancier peut réclamer…
Catégorie : Obligation plurale
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L’obligation plurale
Le rapport d’obligation ne se limite pas à la création d’un lien entre un sujet actif (le créancier) et un sujet passif (le débiteur.)…
L’obligation indivisible
L’article 1309, al. 3 institue deux exceptions au principe de division de l’obligation : L’obligation solidaire L’obligation indivisible Dès lors que l’on se trouve dans…
L’obligation in solidum
Lorsque l’obligation est insusceptible de faire l’objet d’une division, elle est qualifiée d’obligation au total, en ce sens que, soit le créancier peut réclamer…
La solidarité passive
I) Notion À l’inverse de la solidarité active, il y a solidarité passive lorsqu’un créancier est titulaire d’une créance à l’encontre de plusieurs débiteurs.…
La solidarité active
==> Notion Il y a solidarité active lorsque plusieurs créanciers sont titulaires d’une créance unique à l’encontre d’un débiteur unique. Il s’ensuit que chacun d’entre…
L’obligation conjointe ou divise
S’il n’est pas rare que l’obligation comporte plusieurs objets, elle peut aussi avoir plusieurs sujets. Lorsque l’obligation est plurale par ses sujets, deux situations…
L’obligation plurale par ses objets: les obligations cumulatives, alternatives et facultatives
Il existe trois sortes d’obligations plurales par leurs objets : L’obligation cumulative L’obligation alternative L’obligation facultative I) L’obligation cumulative Aux termes du nouvel article 1306…