Le paiement: régime juridique
==> Notion Dans son acception courante, le paiement est envisagé comme le versement d’une somme d’argent en contrepartie de la fourniture d’un bien ou…
Catégorie : Le paiement
28 articles trouvés
Présomption de libération du débiteur: la remise volontaire du titre constatant la créance (art. 1342-9 C. civ.)
L’article 1342-9 du Code civil prévoit que « la remise volontaire par le créancier au débiteur de l’original sous signature privée ou de la copie…
Les modes de preuve du paiement
La preuve du paiement présente un enjeu majeur, dans la mesure où, en cas de litige, elle détermine le sort de l’obligation dont le…
La charge de la preuve du paiement
La preuve du paiement présente un enjeu majeur, dans la mesure où, en cas de litige, elle détermine le sort de l’obligation dont le…
La preuve du paiement
La preuve du paiement présente un enjeu majeur, dans la mesure où, en cas de litige, elle détermine le sort de l’obligation dont le…
L’imputation du paiement portant sur une dette partiellement cautionnée
Lorsque le paiement partiel porte sur une dette partiellement cautionnée, la question se pose de l’imputation de ce paiement. De deux choses l’une : Soit…
L’imputation du paiement en présence d’une dette unique
Il est des cas où le paiement réalisé par le débiteur ne suffira pas à couvrir ce qu’il doit au créancier. Deux cas de…
L’imputation du paiement en présence d’une pluralité de dettes
Il est des cas où le paiement réalisé par le débiteur ne suffira pas à couvrir ce qu’il doit au créancier. Deux cas de…
Les règles d’imputation du paiement
Il est des cas où le paiement réalisé par le débiteur ne suffira pas à couvrir ce qu’il doit au créancier. Deux cas de…
La mise en demeure du créancier qui refuse de recevoir le paiement
==> Vue générale Si la mise en demeure du créancier n’est pas intuitive dans la mesure où, dans sa finalité la plus répandue, la…