Extinction du cautionnement par voie principale: le paiement
Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…
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Catégorie : Sûretés réelles
138 articles trouvés
Extinction du cautionnement par voie principale: vue générale
Bien que le cautionnement présente un caractère accessoire, il n’en reste pas moins un contrat distinct de l’obligation principale. Aussi, est-il soumis aux mêmes…
Extinction du cautionnement par voie accessoire: la prescription
En raison du caractère accessoire du cautionnement, il suit le sort de l’obligation principale. Aussi, l’extinction de la dette cautionnée a-t-elle vocation à se…
Extinction du cautionnement par voie accessoire: la remise de dette
En raison du caractère accessoire du cautionnement, il suit le sort de l’obligation principale. Aussi, l’extinction de la dette cautionnée a-t-elle vocation à se…
Extinction du cautionnement par voie accessoire: la novation
En raison du caractère accessoire du cautionnement, il suit le sort de l’obligation principale. Aussi, l’extinction de la dette cautionnée a-t-elle vocation à se…
Extinction du cautionnement par voie accessoire: la dation en paiement
En raison du caractère accessoire du cautionnement, il suit le sort de l’obligation principale. Aussi, l’extinction de la dette cautionnée a-t-elle vocation à se…
Extinction du cautionnement par voie accessoire: la compensation
En raison du caractère accessoire du cautionnement, il suit le sort de l’obligation principale. Aussi, l’extinction de la dette cautionnée a-t-elle vocation à se…
Extinction du cautionnement par voie accessoire: le paiement
En raison du caractère accessoire du cautionnement, il suit le sort de l’obligation principale. Aussi, l’extinction de la dette cautionnée a-t-elle vocation à se…
L’extinction du cautionnement par voie accessoire: régime
Les causes d’extinction du cautionnement sont nombreuses et parfois complexes. La raison en est qu’il s’agit d’une opération triangulaire qui mobilise plusieurs rapports d’obligations.…
Le recours subrogatoire de la caution contre les cofidéjusseurs (art. 2312 C. civ.)
Il est des cas où plusieurs cautions se seront engagées aux fins de garantir une même dette. On dit qu’elles sont cofidéjusseurs. La plupart…