Cautionnement: le devoir de mise en garde (art. 2299 C. civ.)
L’article 2299 du Code civil, issu de la réforme des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, fait peser sur les…
Catégorie : Sûretés personnelles
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Formation du cautionnement: l’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ.)
Bien que le cautionnement ne produise ses effets qu’à compter du jour de sa conclusion, il est deux obligations qui pèsent sur les parties…
Formation du cautionnement: la rencontre des volontés
Le cautionnement est une opération triangulaire à laquelle interviennent trois parties : la caution, le créancier et le débiteur principal. Selon cette configuration, il est…
Les sûretés réelles pour autrui ou le cautionnement réel: notion et régime
==> Notion En principe, le cautionnement consiste pour la caution à s’obliger envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de…
Le sous-cautionnement (art. 2291-1 C. civ.)
==> Notion Création de la pratique bancaire, le sous-cautionnement est défini à l’article 2291-1 du Code civil comme « le contrat par lequel une personne…
La certification de caution (art. 2291 C. civ.)
==> Notion Parce que le cautionnement a vocation à garantir l’exécution d’une obligation principale, il est admis que cette obligation puisse consister en l’engagement…
De la distinction entre le cautionnement simple et le cautionnement solidaire
==> Principe de division de l’obligation et exception de solidarité Il est de principe en droit français que lorsqu’une obligation comporte plusieurs sujets, elle…
Cautionnement: de la distinction entre le bénéfice de discussion et le bénéfice de division
Le cautionnement présente la particularité de conférer, de plein droit, à la caution deux prérogatives que sont : Le bénéfice de discussion Le bénéfice…
Le cautionnement: acte à titre onéreux ou acte à titre gratuit?
Les rédacteurs du Code civil voyaient le cautionnement comme un service gracieux rendu entre amis ou entre proches parents, la caution ne recherchant, a…
De la distinction entre le cautionnement civil et le cautionnement commercial
Il est admis que le cautionnement constitue, par principe, un acte présentant un caractère civil. La raison en est que, pendant longtemps, il a…