Procédure judiciaire de divorce: la preuve
La question de la preuve est essentielle dans toute procédure de divorce, car elle permet de déterminer la réalité des faits invoqués par les…
Catégorie : Droit de la famille
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Procédure judiciaire de divorce: les mesures provisoires
==>Généralités La réforme de la procédure de divorce, opérée par la loi du 23 mars 2019, a transformé profondément le processus judiciaire en supprimant…
Procédure judiciaire de divorce: la décision de divorce
==>Évolutions législatives La procédure de divorce a fait l’objet de plusieurs évolutions depuis une vingtaine d’années, l’objectif du législateur étant de toujours plus simplifier…
Procédure judiciaire de divorce: l’instruction de l’affaire
==>Évolutions législatives La procédure de divorce a fait l’objet de plusieurs évolutions depuis une vingtaine d’années, l’objectif du législateur étant de toujours plus simplifier…
Procédure judiciaire de divorce: l’audience d’orientation et sur les mesures provisoires
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Procédure judiciaire de divorce: l’introduction de l’instance
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Procédure judiciaire de divorce: les règles de compétence
En matière de divorce, la compétence d’attribution est une question centrale qui détermine quel juge est habilité à statuer sur la dissolution du mariage…
Le divorce pour faute
L’article 229 du Code civil institue cinq cas de divorce : Le divorce par consentement mutuel contresigné par un avocat Le divorce par consentement mutuel homologué…
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
L’article 229 du Code civil institue cinq cas de divorce : Le divorce par consentement mutuel contresigné par un avocat Le divorce par consentement mutuel…
Le divorce accepté
L’article 229 du Code civil institue cinq cas de divorce : Le divorce par consentement mutuel contresigné par un avocat Le divorce par consentement mutuel…