La vente : les choses susceptibles d’être vendues
La vente peut porter sur des biens corporels, immeubles ou meubles, d’espèce ou de genre. Elle peut porter également sur des biens incorporels. En…
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Catégorie : Contrats spéciaux
67 articles trouvés
La vente et sa formation : les conditions de fond
La vente et sa formation – les conditions de fond La vente suppose l’accord des parties sur son objet, c’est-à-dire sur la chose et sur…
La vente : les conditions de forme
La vente et sa formation – les conditions de forme Le principe du consensualisme (I) connaît des exceptions (II) qui se distinguent par leur…
La vente – La garantie légale de conformité du vendeur
La garantie légale de conformité trouve son origine dans le droit de l’Union européenne. Elle est le fruit de la directive 1999/44/CE du 25…
La vente – La responsabilité du fait des produits défectueux (considérations générales)
En raison notamment de l’activité de l’Union européenne, les dispositions « classiques » du Code civil protégeant l’acheteur (obligation de délivrance et garantie des…
La vente – L’obligation de garantie des vices cachés du vendeur
Annoncée à l’article 1625 c.civ., la garantie des vices cachés est définie à l’article 1641 c.civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie…
La vente – L’obligation de délivrance du vendeur
La première obligation du vendeur (art. 1603 c.civ.) est la délivrance de la chose, entendue comme « le transport de la chose vendue en…
La vente – Les obligations de l’acheteur
L’acheteur est tenu de payer le prix de la chose (1) et de prendre possession de celle-ci (2). 1.- L’obligation de payer le prix…
La vente – La détermination du prix
Les parties sont en principe libres de déterminer le prix de la vente. Encore faut-il qu’elles usent de cette liberté et que le prix,…
La vente – Le prix
Le prix est un élément essentiel du contrat de vente (art. 1582 c.civ.). Il est l’objet du consentement des parties (art. 1583 c.civ.) et celui de…