La notion de consommateur
Jusqu’à l’adoption de la loi Hamon du 14 mars 2016, le Code de la consommation ne comportait aucune définition de la notion de consommateur,…
Catégorie : contenu du contrat
15 articles trouvés
La subjectivisation de la cause: jurisprudence “point vidéo club” (DPM) et réforme des obligations
En principe, la contrepartie exigée à l’article 1169 du Code civil doit, de la sorte, être entendu comme la cause objective, soit celle qui…
L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia
Lorsque le juge se livre à un contrôle de la contrepartie – entendue antérieurement comme la cause de l’obligation – il doit, en principe,…
L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause
Il ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations…
La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
À la différence de l’ancien article 1108 du Code civil, l’article 1128 ne vise plus la cause comme condition de validité du contrat. Aussi,…