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Droit des contrats
Le contenu du contrat
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au contenu du contrat : licéité et objet, équivalence des prestations et clauses abusives.
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Licéité et objet
5 fiches -
Équivalence des prestations
5 fichesLa lésion Régime L'exigence de contrepartie non illusoire ou la résurgence de la cause Fiche L'obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia Fiche La notion de cause Fiche La subjectivisation de la cause : jurisprudence « point vidéo club » (DPM) Fiche -
Clauses abusives
9 fichesLes clauses abusives : régime juridique Régime La notion de consommateur Fiche Les parties au contrat de consommation Fiche L'identification des clauses abusives Fiche Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives Fiche Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives Fiche La sanction des clauses abusives Fiche La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats Fiche Pratique restrictive de concurrence : de l'abus de dépendance économique au déséquilibre significatif Fiche
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