La liquidation des droits du conjoint survivant en présence des père et mère
Pour mémoire, en application de l’article 757-1 du Code civil, en absence de descendants et lorsque le défunt laisse derrière lui ses père et…
Archives du : 2 novembre 2024
17 articles trouvés
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants non communs
La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant.…
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants communs
La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant.…
La vocation du conjoint survivant en présence d’ascendants ou de collatéraux ordinaires
La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant.…
La vocation du conjoint survivant en présence de collatéraux privilégiés
La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant.…
La vocation du conjoint survivant en présence de père et mère
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La vocation du conjoint survivant en présence de descendants
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Indivision: l’indemnité due au titre de la détérioration du bien indivis
Dans le cadre de la gestion d’un bien indivis, si les indivisaires jouissent de droits, ils n’en demeurent pas moins soumis à des obligations…
Indivision: l’indemnité d’occupation
Dans le cadre de la gestion d’un bien indivis, si les indivisaires jouissent de droits, ils n’en demeurent pas moins soumis à des obligations…
Le compte de l’indivision: régime
La gestion d’une indivision nécessite une organisation rigoureuse pour garantir la transparence et l’équité entre les co-indivisaires, particulièrement en matière de finances. L’une des…