Le secret de la délibération
« Bas les masques » ![1] Il me faut vous révéler un secret…de Polichinelle. Je suis un juriste, mais je ne suis ni processualiste, ni juge. Pire…
Archives du : 13 mai 2019
4 articles trouvés
Le bail de droit commun : qualification juridique
L’objectif est ici de régler un problème de qualification : à quoi reconnaît-on un contrat de bail ? Une question aussi précise impose une réponse simple :…
La bail de droit commun : obsolescence de la codification
Structuration de l’édifice. Le droit commun du bail est celui des articles 1713 à 1778 c.civ. Il faut s’arrêter un instant sur la manière…
Le bail : définition, intérêt, variétés
Définition.- Aux termes de l’article 1709 c.civ., le bail – ou louage de choses – est le contrat « par lequel l’une des parties s’oblige…