L’erreur, vice du consentement et réforme des obligations
La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion…
Archives du : 12 février 2017
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L’erreur sur la valeur et réforme des obligations
Les erreurs indifférences peuvent être classées en quatre catégories L’erreur sur les qualités non-essentielles de la prestation L’erreur sur les qualités essentielles de la…
L’erreur sur les motifs et réforme des obligations
Les erreurs indifférences peuvent être classées en quatre catégories L’erreur sur les qualités non-essentielles de la prestation L’erreur sur les qualités essentielles de la…
L’erreur sur les qualités essentielles de la personne
Aux termes de l’article 1132 du Code civil « l’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de…
L’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation: réforme des obligations
Aux termes de l’article 1132 du Code civil « l’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de…
L’erreur obstacle
Aux termes de l’article 1132 du Code civil « l’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de…