
L’obligation de moyens et l’obligation de résultat
==>Exposé de la distinction Demogue soutenait ainsi que la conciliation entre les anciens articles 1137 et 1147 du Code civil tenait à la distinction…
==>Exposé de la distinction Demogue soutenait ainsi que la conciliation entre les anciens articles 1137 et 1147 du Code civil tenait à la distinction…
Deux grandes distinctions peuvent être effectuées si l’on cherche à opérer une classification des obligations d’après leur objet : Les obligations de donner, de faire…
La classification des obligations d’après leur nature renvoie à la distinction entre l’obligation civile et l’obligation naturelle 1. Exposé de la distinction entre obligation…