Typologie des modes de preuve - Le Droit dans tous ses états

    Typologie des modes de preuve

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    Découvrez les modes de preuve

    ⚖️

    Les modes de preuve parfaits

    Modes de preuve s'imposant au juge (Écrit, aveu judiciaire et serment décisoire)

    15 fiches disponibles
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    🔍

    Les modes de preuve imparfaits

    Modes de preuve relevant du pouvoir souverain d'appréciation du juge (écrits imparfaits, actes recognitifs, témoignage, présomptions judiciaires, aveu extrajudiciaire, serment supplétoire)

    24 fiches disponibles
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