Typologie des modes de preuve
Découvrez la distinction fondamentale entre les modes de preuve parfaits, s'imposant au juge, et les modes de preuve imparfaits, soumis à son appréciation souveraine.
Explorez les thématiques
Les modes de preuve parfaits
Force probante absolue
Modes de preuve s'imposant au juge avec une force probante absolue : l'écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire. Ces preuves lient le juge qui ne peut les écarter.
Les modes de preuve imparfaits
Appréciation souveraine
Modes de preuve relevant du pouvoir souverain d'appréciation du juge : le témoignage, les présomptions judiciaires, l'aveu extrajudiciaire et le serment supplétoire.
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