Typologie des modes de preuve

Typologie des modes de preuve - Le Droit dans tous ses états

Typologie des modes de preuve

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Découvrez les modes de preuve

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Les modes de preuve parfaits

Modes de preuve s'imposant au juge (Écrit, aveu judiciaire et serment décisoire)

15 fiches disponibles

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Les modes de preuve imparfaits

Modes de preuve relevant du pouvoir souverain d'appréciation du juge (écrits imparfaits, actes recognitifs, témoignage, présomptions judiciaires, aveu extrajudiciaire, serment supplétoire)

24 fiches disponibles

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