Le recours en retranchement (art. 464 CPC)
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Tag : tribunal de grande instance
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Le recours en rectification d’erreur ou d’omission matérielle (art. 462 CPC)
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Le recours en interprétation d’une décision de justice (art. 481 CPC)
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Les actions qui assurent la protection de la possession ou la disparition des actions possessoires
L’article 2278 du Code civil prévoit que « la possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l’affecte ou…
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Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la constitution d’avocat par le défendeur
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Les chambres de proximité, chambres détachées du Tribunal judiciaire: statut et compétences
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Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles: Tribunal judiciaire (JCP, JEX, JAF), Tribunal de commerce, Conseil de prud’hommes, Tribunal paritaire de baux ruraux etc.
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Les pouvoirs du Président du Tribunal judiciaire
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