Tag : tiers solvens
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Le principe d’immutabilité de l’objet du paiement
Le paiement fait entre les mains d’un tiers (art. 1342-2 C. civ.)
Solvens et accipiens: les parties au paiement
Subrogation conventionnelle: la distinction entre la subrogation ex parte creditoris et la subrogation ex parte debitoris
À titre de remarque liminaire, il convient d’observer que, bien qu’encadrée par les textes, la subrogation conventionnelle est, par définition, abandonnée à la volonté…
La subrogation légale
Lorsque la subrogation est d’origine légale, elle est attachée, de plein droit, au paiement d’une dette par un tiers solvens lequel disposera ensuite d’un…