Tag : théorie de l’équivalence des conditions

Garde de la chose – Désignation du gardien

1. La définition de la garde Que doit-on entendre par la notion de garde ? A priori, seul le gardien de la chose est susceptible…

Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate

==> Complexité de l’appréhension du rapport de causalité Bien que l’exigence d’un rapport de causalité ne soulève guère de difficulté dans son énoncé, sa…

Le lien de causalité

L’exigence d’un rapport de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue le troisième terme de l’équation en matière de responsabilité délictuelle. Il…