Les fondements de l’assurance: mutualisation des risques et gestion de l’aléa
La technique de l’assurance ne saurait se réduire à une simple mécanique contractuelle ou à la seule exécution d’un accord bilatéral entre un assureur…
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Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage
Aux côtés de la théorie de l’abus de droit, la jurisprudence a construit la théorie de l’excès de droit de propriété aux fins d’appréhender…
Assurance de dommages : le cumul d’assurances
Principe indemnitaire. Le contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la compensation économique du dommage…
Assurance de dommages : la surassurance simple
Principe indemnitaire. Le contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la compensation économique du dommage…
L’intérêt d’assurance : Notion et fonction
L’assureur de dommages est obligé à la dette à la condition que le bénéficiaire du contrat ait un intérêt à la non-réalisation du risque…
RGPD: l’obligation de sécurisation des données à caractère personnel
L’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement…