Contrat d’assurance: déclaration provoquée et effets résiduels de la déclaration spontanée
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Le dol: notion, éléments constitutifs et réforme des obligations
La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion…
Réticence dolosive et réforme des obligations
I) La situation en 1804 Initialement, la jurisprudence considérait que le silence ne pouvait en aucun cas, sauf disposition spéciale, être constitutif d’un dol.…