Tag : rapport au président de la république
122 articles trouvés
Les présomptions irréfragables
Les présomptions simples
De la distinction entre les présomptions simples, les présomptions irréfragables et les présomptions mixtes
Qu’est-ce qu’une présomption?
Les présomptions légales: régime
Les règles de répartition de la charge de la preuve (art. 1353 C. civ. et art. 9 CPC)
La charge de la preuve en droit civil: vue général
La charge de la preuve en droit civil: régime
