Le recours subrogatoire de l’assureur : conditions d’exercice
Si le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui…
Tag : Principe indemnitaire
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Indemnisation du sinistre: les principes directeurs gouvernant la détermination du montant de la prestation
La détermination du montant de la prestation d’assurance constitue l’un des enjeux majeurs du droit des assurances, car elle traduit de manière concrète l’équilibre…
Evaluation du sinistre : l’expertise amiable
L’indemnisation d’un sinistre ne peut intervenir qu’à la condition préalable que son étendue ait été évaluée. Avant de payer, l’assureur doit connaître la nature…
Assurance de dommages : le cumul d’assurances
Principe indemnitaire. Le contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la compensation économique du dommage…
Assurance de dommages : la surassurance simple
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Assurance de dommages : Les valeurs garanties
Le contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la compensation économique du dommage éprouvé. En…
Classification habituelle des assurances