L’objet social
==> Définition Ni le Code civil, ni le Code de commerce ne donne de définition de l’objet social, bien que de nombreux textes normatifs…
==> Définition Ni le Code civil, ni le Code de commerce ne donne de définition de l’objet social, bien que de nombreux textes normatifs…
Pour pouvoir prendre part à la constitution d’une société, encore faut-il jouir de la capacité juridique. Par capacité juridique, il faut entendre l’aptitude à…