La solidarité des dettes ménagères: vue générale
==> Origines Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître…
Tag : obligation à la dette
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Obligation de contribution aux charges du mariage et devoir de secours
Dans son discours préliminaire du Code civil, Portalis définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer…
L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique (art. 214 C. civ.)
==> Vue générale Dans son discours préliminaire du Code civil, Portalis définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui…
De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagères
Dans son discours préliminaire du Code civil, Portalis définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer…
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels)
Au cours de leur mariage les époux sont donc soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux. Ce…
Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue générale
==> Généralités Le régime primaire impératif se compose de l’ensemble des règles formant le statut patrimonial de base irréductible du couple marié. Par irréductible,…
Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie générale
Bien que le mariage ne soit plus le seul système d’organisation de la vie conjugale, il demeure le modèle prépondérant à travers lequel le…
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL): régime juridique
==> Ratio legis Lorsqu’un entrepreneur individuel exerce, en nom propre, son activité professionnelle, il s’expose à ce que la totalité de son patrimoine – professionnel…
Assurance de dommages : Les risques couverts
Liberté contractuelle. En droit commun des contrats, le principe de la liberté contractuelle commande de reconnaître aux parties le pouvoir de déterminer comme elles…
Le régime juridique du pacs: conditions, effets, dissolution
La famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique[1], elle a vocation à évoluer à mesure que la société se…