Gestion de l’indivision: les mesures conservatoires
La gestion des biens indivis suit des règles qui varient selon la nature des actes accomplis par les indivisaires. Les articles 815-2 et 815-3…
Tag : Notaire et indivision
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Gestion de l’indivision: l’intervention du juge
Dans le cadre d’une l’indivision, chaque indivisaire détient des droits concurrents sur un même bien, sans pouvoir exclusif ni attribution matérielle distincte. Cette coexistence…
Gestion de l’indivision: les actes accomplis par les indivisaires
Dans le cadre d’une l’indivision, chaque indivisaire détient des droits concurrents sur un même bien, sans pouvoir exclusif ni attribution matérielle distincte. Cette coexistence…
La gestion de l’indivision: régime
Dans le cadre d’une l’indivision, chaque indivisaire détient des droits concurrents sur un même bien, sans pouvoir exclusif ni attribution matérielle distincte. Cette coexistence…