Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)
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En période de stabilité monétaire, le principe du nominalisme monétaire ne soulève aucune difficulté d’application pour les parties. La valeur de la monnaie étant…
L’appoint : devoir du débiteur ou charge du créancier ?
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