
Le cas pratique : conseils méthodologiques
« Ce n’est pas assez d’avoir l’esprit bon, mais le principal c’est de l’appliquer bien »[1]. Leçon : En comparaison avec le commentaire de texte (décision de…
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1.- Le commentaire en général Toute démonstration, toute recherche de vérité consiste ou bien dans une analyse ou bien dans une synthèse. « La manière…
Télécharger le modèle [N°] Chambre [intitulé] N° R.G. : [X] Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] Conclusions notifiées le [date]…
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L’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement…
==>La loi du 28 décembre 1966: la liberté de choix Le taux effectif global a été institué par la loi n° 66-1010 du 28…