La réparation algorithmique du dommage corporel : binaire ou ternaire ?
L’intelligence artificielle a ses adorateurs. La ferveur qui les anime leur fait dire urbi et orbi que le temps de la justice mathématique est…
Tag : Magistrats
4 articles trouvés
La vente – L’obligation de garantie des vices cachés du vendeur
Annoncée à l’article 1625 c.civ., la garantie des vices cachés est définie à l’article 1641 c.civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie…
Débats oraux: la composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)
L’audience des plaidoiries est très souvent perçue par les parties comme le moment décisif du procès, alors même que, la procédure devant le Tribunal…
Classification habituelle des assurances